Conditions Générales de Vente

www.laforetdekamila.com
La Forêt De Kamila
7 rue des Jonquilles
06 59 52 73 72
contact@laforetdekamila.com
Formulaire de contact
821003761RM060
Dernière mise à jour : 23/08/2017

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par l’entreprise La Forêt De Kamila des bijoux et des accessoires commercialisés sur le site www.laforetdekamila.com
L’entreprise La Forêt De Kamila se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV ».

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.
[En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Forêt De Kamila. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de des autorités locales.]
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’entreprise La Forêt De Kamila se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site « www.laforetdekamila.com » Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande [Page/tableau récapitulatif de commande incluant une photo du produit et une courte description/le prix/les frais de livraison]
L’entreprise La Forêt De Kamila se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande sur le site www.laforetdekamila.com et signature d’un devis pour accord, entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction. L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.

Article 5 – Paiement

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal, par chèque ou virement bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express. Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande. La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise La Forêt De Kamila jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 – Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

6.1 Déclaration de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le modèle de rétractation joint dans l’email de confirmation de votre commande, à l’ adresse : contact@laforetdekamila.com Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.

6.2 Retour

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit. Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.

6.3 Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

6.4 Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.laforetdekamila.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

Article 8 – Livraison

L’entreprise La Forêt De Kamila livre ses produits partout dans le monde. Les frais de ports sont offert en France métropolitaine à partir de 120€ d’achats hors frais de port et commande personnalisés. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande. Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC. Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié. Une facture en format PDF est jointe à ce courriel.
En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.
En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.
La livraison intervient au maximum dans les 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.
Pour chaque produit, une fourchette estimative de date de livraison est indiquée dans le récapitulatif de la commande. Si la livraison n’est pas intervenue à la date butoir de cette estimation, vous pouvez annuler la commande en envoyant un mail à
l’adresse : contact@laforetdekamila.com sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens la jurisprudence des tribunaux français. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit non livré et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant votre demande.
On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : contact@laforetdekamila.com

Article 9 – Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : contact@laforetdekamila.com
En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise La Forêt De Kamila ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de
vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise La Forêt De Kamila ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de l’entreprise La Forêt De Kamila ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à l’entreprise La Forêt De Kamila pour obtenir une solution amiable à l’adresse : contact@laforetdekamila.com.
A défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.laforetdekamila.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise La Forêt De Kamila. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.laforetdekamila.com. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise La Forêt De Kamila.

Article 13 – Données personnelles

L’entreprise La Forêt De Kamila s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site www.laforetdekamila.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin
de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte ».

Article 14 – Divers

Les registres informatisés de l’entreprise La Forêt De Kamila font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Hébergeur et Directeur de publication

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 0970 808 911
Contact : support@1and1.fr

La forêt de Kamila représentée par Camille Vela
7 rue des Jonquilles, 60340 Villers sous Saint Leu
Contact : 06 59 52 73 72 ou contact@laforetdekamila.com
SIRET : 821 003 761 00029
N° immatriculation : 821003761RM060

Développement initial du site :
Le présent site fut développé sous le CMS open source WordPress à l’aide d’un thème enfant d’elegant thèmes par Amandine André.

Droits d’auteurs :
Image de fond : photo de bozekmichal achetée sur le site creativemarket
Image de bannière : à partir d’une photo de IDA SHOP achetée sur le site creativemarket
Logotype ® Amandine André et par extension de droit La forêt de Kamila
Sauf mention contraire, tous les textes et photographies sont une propriété de La forêt de Kamila. Toute utilisation telles que la reproduction, la modification, la diffusion, l’exploitation sans l’autorisation écrite préalable de la forêt de Kamila est strictement interdite.

Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 26/04/2018 à défaut d’acceptation expresse de votre part sur la plateforme avant cette date

1. Généralités

La Forêt De Kamila (dont le siège social est situé au 7 rue des Jonquilles, 60340 Villers sous St Leu, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.laforetdekamila.com via votre mobiles ou un poste informatique. Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre Charte sur les Cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription, le formulaire de contact ou le formulaire d’inscription à la Newsletter), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos Plateformes ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, La Forêt De Kamila ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos Plateformes et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;

2.1.2. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous faites part d’une demande de devis ou de renseignements, comme par exemple l’objet de votre demande;

2.1.3. Une adresse postale ;

2.1.4. Des informations relatives à votre budget ;

2.1.5. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et La Forêt De Kamila ;

2.1.6. Une copie de l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur nos Plateformes ;

2.1.7. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur nos Plateformes ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux stages et ateliers réservés ;

2.1.8. Le détail de vos visites sur nos Plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé ;

2.1.9. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer une commande effectué sur nos plateforme, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;

2.1.10. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos Plateformes ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

2.1.11. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;

2.1.12. Les données relatives à votre souscription à la Newsletter, ainsi qu’à vos renonciations à ces souscriptions, le cas échéant.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

2.2.1. Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, La Forêt De Kamila aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

2.2.2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Charte sur les Cookies).

2.2.3. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre d’annonces publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.

Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en écrivant à DataNeo (cnil@dataneo.frou DataNeo – 6-8-10, rue Troyon – 92310 Sèvres) ou en nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous)

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

  • 5 ans après votre dernière utilisation de nos Plateformes, si vous n’avez pas fermé votre compte;
  • 1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.

2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

  • Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
  • Les données relatives à l’émission de devis, et factures sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
  • Les contenus créés par vous sur nos Plateformes (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles sur nos Plateformes.

2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos Plateformes.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

3.1. exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre vous et l’un de nos partenaires (par exemple en matière de commande de pierre ou autre éléments personnalisés), et vous fournir les informations et services demandés ;

3.2. vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation)  par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;

3.3. percevoir vos paiements ou remboursements;

3.4. vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes ;

3.5. nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ;

3.6. vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ;

3.7. afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;

3.8. gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

3.9. améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

3.10. vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;

3.11. nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes ; et

3.12. évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres.

3.13. Envoyer vos colis et commandes passés via nos Plateforme via un service partenaire (tel que les services d’envois postaux)

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

4.1. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

  • les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d’intégrer dans votre profil La Forêt De Kamila des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme ;
  • les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
  • Les services de livraisons tels que Colissimo, La poste, Chronoposte, Relais colis etc afin de vous garantir un service de livraison de qualité et adapté à vos besoins.

4.2. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.1. ci-dessus que dans les cas suivants :

4.2.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via nos Plateformes) ;

4.2.2. Dans le cadre du processus de réservation ou du passage d’une commande, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur nos Plateformes ou à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles telles que vos prénom, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;

4.2.3. Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur nos Plateformes. Ces avis, qui contiennent votre prénom et la première lettre de votre nom sont visibles par tous les visiteurs de nos Plateformes ;

4.2.4. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes ;

4.2.5. lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux), souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires) ;

4.2.6. Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de nos Plateformes par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;

4.2.7. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de La Forêt De Kamila, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de La Forêt De Kamila, ses membres et plus généralement tout tiers ;

4.2.8. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

4.2.9. Si La Forêt De Kamila ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

4.2.10. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

4.2.11. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

5. Comment utilisons nous et modérons nous vos messages ?

5.1. Chacun des échanges effectué par mail, formulaire de contact, ou via les plateformes de réseaux sociaux sont enregistré afin de pouvoir répondre au mieux à vos besoins (notamment en ce qui concerne les échanges vis à vis d’une commande personnalisés, d’un devis etc)

6. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.

En ce qui concerne la publicité ciblée :

  • Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;
  • Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre Charte sur les Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.

7. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos Plateformes ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protective que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

C’est notamment le cas en ce qui concerne les données transmises à nos sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis. Nous pouvons faire appel à leurs services pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de SMS.

En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

8.1. Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

8.2. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 13 ci-dessous.

En tant que membre de nos Plateformes, vous avez également la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte pour rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte. Vous pouvez également rectifier ou effacer ces informations en nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous).Vous pouvez également fermer votre compte en ligne en tout temps et disposez du droit de vous opposer ou de limiter les traitements de vos Données Personnelles

Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations en nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous).

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

8.3. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

8.4. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

8.5. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez aux traitements des données vous concernant.

9. Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les Cookies.

10. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

11. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

12. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

  • adressant un email à l’adresse : contact@laforetdekamila.com
  • en remplissant ce formulaire en ligne
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Dernière mise à jour : Lundi 23 Avril 2018 à 13h58.